Pour vendre un véhicule, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ants www.immatriculation.ants.gouv.fr pour effectuer une déclaration de cession dans un délai de 15 jours suivant la vente. Le vendeur doit fournir les documents suivants :
- La carte grise barrée et signée par les deux parties ;
- Le certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*02) ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Un certificat de non-gage (cerfa n°12149*01).
Un code de cession est alors remis au vendeur qui doit le fournir à l’acheteur.
Si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, il est également nécessaire de fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Une fois tous les documents remplis et signés, l’acheteur doit envoyer le certificat de cession à l’administration dont il dépend et effectuer en ligne également sur l’ANTS les démarches afin de déclarer l’achat du véhicule et obtenir un certificat d’immatriculation à son nom.
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique au bon prix ?
Il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique, mais il faut passer par un professionnel comme Rachat Auto Cash. En cas de vente entre particulier, il impossible pour le vendeur de mentionner sur l’annonce que la voiture n’a pas de contrôle technique et d’inclure une attestation d’absence d’accident du véhicule (cerfa n°13754*02). Cette attestation peut être obtenue auprès des assurances ou des garages agréés est nulle et non avenu. Il est important de noter que la vente d’un véhicule sans contrôle technique est impossible. Le site de l’ANTS la refuse systématiquement. Pour le vendeur ou l’acheteur ce type de vente était autrefois à ses risques et péril. Il peut entraîner une perte de garantie ou un refus d’assurance en cas de vente entre particuliers voire des recours judiciaires par les futurs propriétaires.
Quel papier faut-il pour vendre une voiture ?
Pour vendre une voiture d’occasion, vous aurez besoin de remplir des document administratif tel qu’un certificat de cession (cerfa n°13754*01). Vous devrez également fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Un rapport de non gage à télécharger sur le site gouvernemental HISTOVEC. Une fois tous les documents remplis et signés, l’acheteur doit se connecter sur l’antspour envoyer le certificat de cession à l’administration dont il dépend.
Où envoyer le certificat de cession ?
Le certificat de cession doit être transmi à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par l’acheteur, directement en ligne sur le site de L’ANTS https://ants.gouv.fr/
Comment envoyer un document à l’ANTS ?
Pour envoyer un document à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez d’abord vous connecter à votre compte sur le site web de l’ANTS. Une fois connecté, vous pourrez accéder à votre espace personnel et y télécharger les documents nécessaires. Vous devrez ensuite suivre les instructions fournies par l’ANTS pour soumettre le document en ligne.
